CHARTE ETHIQUE DE LA FEDERATION MOSAÏC
Adoptée par l'assemblée des membres fondateurs,
Paris, le 7 juillet 2009

Nous nous engageons solennellement à les respecter, les défendre et les promouvoir.
Notre adhésion à ces valeurs implique que nous appliquions le plus strictement possible le code de conduite ci-après.

I - PREAMBULE

Héritiers des grands principes progressistes et humanistes de la civilisation arabo-andalouse, les Français de sensibilité musulmane, laïcs et républicains sont également les porteurs de convictions modernes, utiles aux spécificités de la Société civile française.

Afin de mettre à profit la richesse de leurs parcours individuels et les forces vives de leurs actions, les Français de sensibilité musulmane, laïcs et républicains, ont adopté la démarche inédite de se fédérer au sein de MOSAÏC.

La Fédération MOSAÏC constitue un cadre de dialogue, de réflexion et d'action.
Elle a pour vocation de restaurer, préserver et consolider les équilibres sensibles et fondamentaux de la dialectique constante entre diversité et unité républicaine.

A ce titre, sa démarche ainsi que celle de ses membres est empreinte de principes éthiques dont la présente Charte est l'expression.

II - FONDEMENTS DE LA CHARTE

Cette charte a vocation à s'appliquer à chacun des membres et adhérents de la Fédération MOSAÏC, aussi bien dans le cadre du fonctionnement des structures de la Fédération que dans le cadre des relations qu'ils sont susceptibles de créer et d'entretenir avec des interlocuteurs externes.

Cette charte constitue le socle des valeurs communes aux membres et adhérents de la Fédération, mais également un code de bonne conduite.

Elle constitue également un gage de transparence et de pérennité de l'action de la Fédération, ainsi qu'une garantie fondamentale contre tout risque d'instrumentalisation.

L'esprit de cette Charte s'inscrit dans le strict respect des principes républicains français.

III - LES GRANDS PRINCIPES ET ENGAGEMENTS ETHIQUES DE MOSAÏC

Prenant acte des enjeux, ainsi que du caractère novateur et critique de ses missions, la Fédération MOSAÏC :

1. Affirme la singularité de ses statuts et de son indépendance.

2. S'engage à défendre les valeurs essentielles et fondatrices définies et notamment l'affirmation de l'Identité Nationale Française et la valorisation de la diversité.

3. S'engage à mener des actions nécessaires et utiles à la défense de ses valeurs, et ce de manière éclairée et responsable.

Outre la préservation des valeurs et des lois de la République, la Fédération s'engage à :
- défendre la laïcité,
- promouvoir les valeurs citoyennes,
- veiller à la préservation de l'égalité des chances, sous toutes ses formes,
- contribuer au renforcement des initiatives d'intégration dans le respect des spécificités culturelles,
- transmettre les valeurs civilisationelles, philosophiques et historiques,
- mener des actions progressistes qui favorisent l'épanouissement des individus, l'expansion économique, l'économie et le développement solidaires et la justice sociale,
- travailler en gardant à l'esprit le développement durable.

La Fédération s'engage également à garantir son indépendance idéologique ou partisane.

La Fédération affirme refuser tout lien de subordination avec une autre entité ou un Etat étranger.

La Fédération endosse les missions, actions et activités conformes à l'objet défini dans ses statuts. Dés lors, elle ne saurait être considérée comme une structure subsidiaire ou alternative à d'autres structures.

La Fédération s'engage à mener ses actions à la lumière des principes élémentaires de solidarité et de coopération.

4. S'engage à mener ses activités et ses actions avec la plus grande transparence.
Cette transparence implique une indépendance financière, à laquelle la Fédération est attachée.

Elle implique également une parfaite intégrité dans le processus de collecte des fonds, ainsi que le respect des principes démocratiques dans le cadre du fonctionnement de la Fédération.

5. S'engage à rédiger et publier un rapport moral annuel permettant aux adhérents, aux donateurs et aux bailleurs de fonds de pouvoir évaluer objectivement l'efficacité des actions menées et leur adéquation avec l'esprit de la présente Charte.

Pour autant, ce rapport moral, source d'information et d'évaluation, ne saurait conduire à l'établissement d'un lien de subordination envers les donateurs et bailleurs de fonds.

6. S'engage à respecter et renforcer les droits fondamentaux de la personne humaine, que ce soient les droits individuels (respect de la vie privée, liberté de pensée, de croyance, d'éducation, d'orientation sexuelle, droit à un traitement égal …), les droits sociaux ou les droits politiques (liberté d'association, …).

7. S'engage à promouvoir l'égalité des genres dans tous les domaines de la vie de la Fédération, y compris dans les positions décisionnelles dans tous les secteurs et à tous les niveaux.

8. S'engage à lutter contre toutes les discriminations notamment celles fondées sur le genre, la race, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, la langue, la religion ou les convictions philosophiques ou politiques.

9. S'engage à combattre tout courant ultra nationaliste, intégriste, xénophobe ou raciste et s'abstenir de toute forme d'alliance ou de coopération, à n'importe quel niveau, avec tout parti politique qui incite ou tente d'attiser les préjugés et les haines ethniques ou raciales.

10. S'engage à rejeter et s'opposer résolument à toute dérive autoritariste en son sein

11. S'engage à mener des actions favorisant la paix, la paix sociale, la tolérance, le dialogue, la compréhension et la coopération entre les citoyens.

12. S'engage à mettre en place un comité d'éthique chargé de veiller au respect du présent code de conduite par tous les membres et habilité à formuler des recommandations voire des propositions de sanction aux instances dirigeantes en cas de besoin.

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